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O.C.I.C. Organisation Citoyenne d'Information contre la Corruption.

Scandale à Montpellier ! (Suite)

Pierre

Coup de théatre 1 er acte

Published 20 May 2007 in 3.Scandale judiciaire a Montpellier. Closed

Nous sommes le 21 avril 2006 : Corinne G. est convoquée par la juge CHAUVET, avec ses fillettes. Celles-ci refusent de venir, et préfèrent aller à l’école, car elles auraient peur de la magistrate.

La maman, qui n’a pas pu obtenir de maître CARRETERO la consultation de son dossier, se rend au bureau de la juge pour enfants ; son avocate, après trois semaines sans accorder le moindre contacte à sa cliente, lui a donné le veille son accord pour qu’elle n’emmène pas ses enfants à cette convocation.

Premier acte :

Mesdames DESDOUET et Claire MARTIN, ainsi qu’une stagiaire de l’APEA, attendent la mère de famille de pieds fermes, au tribunal de Montpellier.

Madame MARTIN porte un gros sac bleu…

L’audience a lieu, comprenant : la juge, les trois personnes de l’APEA, Corinne G. et maître CARRETERO.

Sans préambule, la magistrate prend à partie la mère de famille au motif qu’elle ne se présente pas avec les enfants ; elle lui signifie qu’elle la considère « folle » aux vues des rapports d’expertises qu’elle seule a pu lire, et que ses filles vont immédiatement être récupérées à leur école pour être remise à leur père.

Corinne G. s’insurge ;

« - C’est impossible ! Vous ne pouvez pas faire ça ! Il fait l’objet d’une enquête pour agression sexuelle sur ses filles ! Mes enfants m’ont supplié de ne plus jamais le laissé les approcher ! »

De marbre, Elisabeth CHAUVET, juge pour enfants, explique que celles-ci vont bel et bien partir ce soir même avec leur père pour plus de six mois, que tout est « arrangé » ; l’ex-mari, qu’elle a reçu le matin même, a tout organisé, scolarisation comprise.

Sac bleu compris…

Quel bel « arrangement », pour un juge !

Elle précise également que la maman ne pourra pas visiter ses enfants sans la présence des employées de l’APEA, et ordonne à celles-ci d’aller chercher Coralie et Mélodie sur le champ, et fait appeler l’école…

Puis, la magistrate met tout le monde dehors, en attendant l’arrivée des enfants.

La seule intervention – vaine, évidemment - de maître CARRETERO, Présidente de l’association « Enfance et Partage », aura été de demander timidement si l’on ne pouvait pas envisager de placer les filles dans une famille d’accueil jusqu’à la fin de l’année scolaire, afin de ne pas trop les perturber en pleine scolarisation…

A aucun moment cette auxiliaire de justice n’a mis en avant :

- le fait que Corinne G. n’avait pas pu prendre connaissance du dossier monté contre elle – puisqu’elle avait elle-même manœuvré pour le lui cacher – et que de ce fait ses droits à la défense n’étaient pas respectés, en raison de l’impossibilité de demander une contre-expertise, avec à la base l’impossibilité de savoir que cela se révellait indispensable :

Cet état de fait constituant une violation de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Liberté Fondamentales et de la Charte des Droits Fondamentaux en son article 6 § 1 et 2

- le fait que remettre les enfants à un père poursuivit au moment des faits pour « atteintes sexuelles avec contrainte, violence, menace ou surprise sur mineures de moins de 15 ans par ascendant légitime », ne pouvait que constituer une atteinte aux règles les plus élémentaires de la justice, dont le fameux principe de précaution, prévu par le législateur pour protéger des victimes présumées et/ou potentielles…

- le fait qu’en l’absence de toute ordonnance jugée et notifiée dans les formes prévues par la loi, cette décision suivie des faits ne pouvait que constituer une nouvelle atteinte au respect de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ainsi que la violation d’une décision de justice – en l’espèce celle rendue par un tribunal européen statuant que la garde des enfants devait être confiée à la mère - ;

- que cet acte, en l’absence de la moindre ordonnance, constituait en fait un acte d’organisation d’enlèvement de mineurs de moins de quinze ans, avec circonstances aggravantes…

Bien sûr, un avocat courageux aurait renforcé sa défense en faisant état du flagrant « abus de pouvoir par personne dépositaire de l’autorité publique » que la magistrate s’apprêtait à commettre, mais on ne lui en aurait pas demandé tant…

Bref ; comme par hasard, notre chevronnée avocate retourne quand à elle à son bureau, promettant de revenir à 17 heures, sans doute débordée par l’accumulation de dossiers relatifs à d’autres enfants qui ont besoin de sa si précieuse protection…

Coup de théatre 2 eme acte

Published 20 May 2007 in 3.Scandale judiciaire a Montpellier. Closed

Deuxième acte :

Corinne G. appelle en urgence des amis à la rescousse, pour lui servir de témoins ; excellant réflexe qui témoigne – pour une folle – d’un esprit vif et d’un self contrôle exceptionnel, car une précieuse attestation remplie dans les formes légales témoigne en partie de la scène que je vais vous décrire :

Notre mère de famille retrouve ses filles au tribunal, après que celles-ci aient été sans aucun ménagement enlevées de leur école par les sbires de madame la juge ; elle les prend dans ses bras, calmement, faisant toujours preuve d’un sang froid admirable, pour les prévenir doucement qu’elles vont partir avec leur papa, qui les attend de toute évidence dans une pièce voisine…

Les enfants se mettent alors à hurler et à sangloter, brutalement et de concert, en se cramponnant à leur mère…

Sur ce, madame la juge CHAUVET arrive, intimant l’ordre aux enfants en larmes de la suivre dans son bureau ; naturellement, Corinne G. s’y oppose, faisant remarquer que maître CARRETERO n’est pas encore revenue.

La réponse est cinglante ; « - De toute façon, elle est en retard, et il fallait prendre un avocat pour les filles ; maintenant, c’est trop tard ! »

Les employées de l’APEA, quant à elles, sont priées d’assister à ce scandaleux épisode, insulte faite à l’idée que nous nous faisons tous de la justice :

Le pédophile incestueux présumé fait son entrée d’un coup de plat de la main rageur dans la porte battante du couloir menant au bureau de la juge ; les deux antagonistes restent quelques instants face à face, avec d’autres témoins.

Corinne G. a peur ; l’homme est violent, elle en a déjà fait les frais…

Parmi les personnes qui attendent, se trouve maître BERAL, avec une cliente.

Corinne, désemparée, engage la conversation. Intéressante conversation. Avec un acteur de l’appareil judiciaire qui semble familier de la face cachée du système judiciaire ;

Ayant écouté le récit de Corinne G., il lui aurait expliqué que ce qui lui arrivait ne devrait pas être possible, mais que cela, selon lui, cela signifiait qu’il devait y avoir beaucoup d’argent la dessous…

Précisant sa réflexion, il aurait indiqué que le prix moyen d’un magistrat en France oscillerait entre 1 et 3 millions d’euros…

Ouaw ! Ça tombe bien, l’ex-mari pédophile incestueux présumé est plein aux as…

Sur ce, Corinne GOUGET rappelle maître CARRETERO, et l’obtient en ligne :

Explications sur son absence, et le fait que les enfants sont entendues sans avocat par la juge CHAUVET ; celle-ci l’aurait contactée pour lui dire de ne venir qu’à 18 heures, et non à 17 heures…

Finalement, l’avocate au cœur de lion arrive vers 17 H 45.

Je synthétise la suite : une fois tous les impétrants de cette sordide farce réunis dans le bureau du juge Elisabeth CHAUVET, Coralie saute au coup de sa maman, s’exprimant dans un anglais entre-coupé de sanglots :

« - I don’t want to go with Daddy ! »

Excédée, madame le juge se serait alors mise à hurler :

« - Coralie ! Assied- toi dans ton fauteuil ; tu n’as pas le droit de parler ! C’est moi qui décide ! Tu as le droit de rester dans ton fauteuil et de tenir la main de ta maman ; je sais très bien qu’il y a un lien très fort entre toi, ta sœur et ta maman, mais maintenant c’est fini !! Vous partez ce soir avec votre papa ! »

Coralie ; manifestement choquée : « - Je veux rentrer à la maison… »

Le juge CHAUVET : « - Tais-toi !! »

Les sanglots de l’enfant, loin d’attendrir la fonctionnaire de justice, semblent la mettre hors d’elle ; elle ne recouvre son calme que pour expliquer que Corinne G. étant malade, celle-ci n’est plus en mesure de s’occuper de ses filles, raison pour laquelle elles partiraient dès ce soir avec leur père.

Mais Corinne G. insiste, lui demandant comment elle explique le fait que l’individu présent ait léché Coralie entre les jambes en janvier 2002, et violenté les enfants à plusieurs reprises ; et si d’après elle ça n’est pas lui qui aurait besoin de ce faire soigner :

Réponse, cinglante, et logique, pour quelqu’un qui prétend remplir des fonctions officielles dont l’un des grands principes, outre la protection des victimes, est la manifestation de la vérité :

« - JE NE VEUX PAS LE SAVOIR !! »

Sous le regard pesant de Corinne G., l’auxiliaire de justice tente un timide :

« - Madame le juge, j’ai ici une cassette vidéo…

- JE NE VEUX PAS LE SAVOIR NON PLUS !! »

A l’issue de cette charmante entrevue, Corinne G. est priée de sortir du bureau, seule.

Elle s’exécute et retrouve son amie, accompagnée jusque dans le couloir par les cris déchirants de ses filles ; celle-ci se révolte, à la sortie de l’avocate :

« - Ça n’est pas possible ! Vous n’avez pas laissé faire ça ?! »

Maître CARRETERO : - Oh, vous savez, il les avait peut-être déjà frappées dans le passé, mais les hymens ne sont pas brisés…

« - Et vous attendez qu’ils le soient ?! »

Maître CARRETERO : « - Ben oui !… »

Edifiant, madame la présidente de « Enfance et partage »…

Le 27 avril, soient six jours après que l’on lui ai enlevé ses enfants, est notifiée à Corinne G. l’ « ordonnance aux fins de placement provisoire et maintien A.E.M.O. », du 26 avril 2006.

Elle ne risquait pas d’user de ses voies légales de recours, avant les effets devenus manifestement irréversibles de ladite décision de justice.

Cherchez l’erreur…

La deuxième, que j’ai déjà soulevée un peu plus haut :

29 mai 2006 : soit plus d’un mois après l’enlèvement par la juge et l’APEA des enfants, est rendue l’ordonnance de non lieu en faveur de Philippe B., concernant la prévention ;

« atteintes sexuelles avec contrainte, violence, menace ou surprise sur mineures de moins de 15 ans ( Mélodie et Coralie) par ascendant légitime »

Cette ordonnance de non-lieu n’a pas été notifiée dans ses formes légales, et donc le délais d’appel court toujours.

Il apparaît donc que madame le juge Elizabeth CHAUVET a organisé l’enlèvement des deux fillettes, et couvert celui-ci par l’ordonnance établie par ses soins cinq jours plus tard.

Apparaissant également évident que ce juge ne pouvait pas, en toute logique, deviner plus d’un mois à l’avance – surtout aux vues du dossier accablant pour le père des enfants – qu’un non lieu serait rendu en la faveur de cet homme…

Le réquisitoire définitif du Procureur de la République précise ; « - Les enfants étaient entendues par la brigade spécialisée de la gendarmerie ; elles n’évoquaient pas d’abus sexuel de leur part de leur père. Leur comportement, noté par les enquêteurs, étaient serin et enjoué. »

Or, ledit enquêteur fût dans la réalité révolté par ce qu’il avait tiré de son audition des fillettes ; celle-ci a fait l’objet d’un film vidéo par la brigade spécialisée, conformément à ce que prévoit la Loi ; et ce film vidéo a été subtilisé par le Procureur adjoint SEDIVY à l’occasion de son départ inopiné en vacances, pour en fait ne jamais être produit dans les pièces à charge, à ce jour.

Corinne G. a réclamé la retranscription écrite de ce film, par le biais légal de la consultation de dossier chez son avocat, lequel n’a jamais répondu autre chose qu’une nouvelle demande d’honoraire.

On peut donc déduire de la part des magistrats et des avocats impliqués, non pas une collaboration dans l’optique d’une saine administration de la justice, mais bien une connivence destinée à couvrir les agissements de leur collègue, la juge Elizabeth CHAUVET.

Nous savions depuis peu, qu’en école de magistrature était enseigné le précepte ; « la paix sociale prime sur l’équité » ; de toute évidence doit également être enseigné celui spécifiant que « le corporatisme – à moins qu’il ne s’agisse du serment fait d’entre aide fraternelle dans certaines obédiences occultes aux tendances mafieuses, à l’occasion de rites initiatiques… – prime sur l’équité »…

Bref ; après ce funeste épisode du 21 avril 2006, Corinne G. ne revoit ses filles que le 2 août 2006, sous la surveillance des cerbères de l’APEA.

Celles-ci sont arrachées des bras de leur maman et traînées avec violence par mesdames DESDOUET et Claire MARTIN, devant témoin, malgré leurs cris et leurs sanglots pour ne pas quitter leur mère.

Des enfants qui sont âgés à ce moment là de 11 et 8 ans.

La nouvelle avocate de Corinne G. est maître VEGA ; pour peu de temps, car jugeant que la situation ne comporte pas d’issu juridique…

Elle vient d’ailleurs d’être mise en demeure, toujours sur mes conseils, par courrier recommandé avec accusé réception, de dresser le bilan des opérations qu’elle aurait effectuées pour défendre les intérêts de sa cliente.

Elle a notamment refusé d’interjeter appel pour sa cliente, de l’ordonnance du 29 mai 2006.

Le 20 octobre 2006 ; j’entre en scène, et interviens à l’occasion de l’audience de 11 heures devant la juge CHAUVET, à l’occasion de laquelle il est prévu que les fillettes soient présentées à leur maman.

Bien sûr, la juge refuse ma présence dans son bureau, et les enfants ne sont pas présentées.

Et pour cause, elles n’ont pas quitté la Grande Bretagne ; quant à l’ex-mari, il a été convoqué une heure et demi plus tôt, dans le plus grand secret, et aurait remis à madame CHAUVET des éléments concernant les enfants, auxquels Corinne G. n’a pas eu droit de consultation.

Une nouvelle fois, Corinne G. est victime de non présentation d’enfants :

Faits prévus et réprimés par les articles 227-5, 227-6, 227-9 du Code Pénal punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », et cautionnés par la juge CHAUVET sans autre explication que ;

« - J’attend que vous m’apportiez la preuve que vous avez entrepris un traitement psychiatrique ; nous en reparlerons quand ce sera le cas ».

Ce jour là, l’auxiliaire de justice censé défendre les intérêts de Corinne G. est maître BERAL.

Ce dernier, qui n’a pas plus que les autres accédé à la requête légale de Corinne G. de lui permettre de consulter son dossier, ne fait pas les interventions demandées par sa cliente, et s’enfuit du tribunal dès la fin de l’audience ; il prétexte un peu plus tard au téléphone qu’il y avait trop de monde avec Corinne G., faisant allusion à la demi douzaines d’amis venus la soutenir.

J’obtiens cependant qu’il nous reçoive ; se noyant dans des incohérences juridiques, l’auxiliaire de justice me dit dans une grimace qu’il pense sans doute être un sourire :

« - Vous n’avez qu’à monter une opération commando pour kidnapper les enfants ! »

Il a également reçu depuis de la part de Corinne G. un courrier en RAR lui demandant un point précis sur les démarches et actions qu’il aurait effectué pour la défense des intérêts de sa cliente, et le mettant en demeure de mettre à sa disposition les dossiers la concernant.

Corinne G. se rend à la brigade de gendarmerie sur mes conseils, le 22 octobre 2006, afin de déposer plainte contre l’APEA ; son nouvel avocat, maître BERAL, a, devant moi, refusé de faire cette démarche.

Je sais qu’il faudra doubler cette démarche par une constitution de partie civile, ou des citations directes, mais la prise de température est intéressante :

Le gendarme qui reçoit Corinne G. s’appelle PALUSCI, de la Brigade de Clermont l’Hérault.

Celui-ci feint dans un premier temps de ne pas connaître l’APEA.

Il s’étonne de la démarche, et demande comment s’appelle son avocat, et si c’est bien lui qui l’envoie…

Mais, après une laborieuse entrée en matière, quand Corinne G. énonce la liste des personnes contre lesquelles elle souhaite porter plainte, Mr BARBEZIER compris, le gendarme, qui ne connaissait soit disant pas l’organisme, explose :

« - Lui ! Il est directeur de l’APEA ! Vous en voulez à tout le personnel ! »

Il prononce les phrases suivantes, hors de lui :

« - Attendez ! Madame le juge a tous les pouvoirs ! Vous savez, ça ?! »

« Elle a tous les pouvoirs, madame le juge ! » ; « C’est elle qui prend la décision, et personne ne peut revenir sur sa décision ! » « Vous êtes la seule et première personne à porter plainte contre l’APEA ! Vous vous rendez compte !? Et ça fait presque vingt ans que je suis ici et vous êtes la seule et première personne ! » « Vous mettez en doute la parole du juge ! Elle peut, elle, vous venir déposer plainte ; elle va déposer plainte ; elle va vous faire enfermer, ça je peux vous le dire madame ! » Il frappe violemment son bureau.

« Ça c’est ce qui va vous attendre ! Vous vous rendez compte de ce que vous me dites ? vous vous… »

- C’est l’APEA qui ment au juge…

- Non non non non non non non non ; le juge, je vous dis, prend la décision d’après le rapport de l’APEA

- Justement c’est l’APEA…

- Non nonnon ; mais attendez, c’est elle qui prend la décision en ce cas, ça veut dire que vous mettez en doute la parole de madame le juge ! Ne vous en faites pas que là vous allez avoir un retour de bâton, ce qui s’appelle un retour ! Attendez-vous à ça madame ! Je vous le dis ! Moi, votre plainte sera transmise au procureur, mais ne vous inquiétez pas que madame le juge ne va pas en rester là… » « Voilà ; attendez-vous au retour de manivelle ! »

Voilà la substance fidèlement recueillie et retranscrite –faites moi confiance…- des conditions dans lesquelles Corinne G. tente de déposer une plainte…

Elle m’avoue avoir eu peur, et n’avoir insisté qu’en raison de mon soutient.

Et, pour parler de « retour de manivelle », l’incident sera bien évidemment communiqué ultérieurement à monsieur le Directeur de la Gendarmerie Nationale, ainsi qu’au Garde des Sceaux et à monsieur le Ministre de l’Intérieur, par voie d’huissier.

Ce jour de rédaction, le dimanche 12 novembre 2006, je reprend l’enquête concernant les violences judiciaires dont Corinne G. fait l’objet.

J’ai entre temps reçu le dernier jugement émanent de madame CHAUVET, lui retirant carrément tout droit de visite, rendu le 10 novembre 2006…

J’ai amené Corinne G. interjeter appel de ce jugement auprès de la Cour d’Appel de Montpellier, dans les délais prévus, maître BERAL ne l’ayant pas fait, contrairement à ce qu’il avait annoncé à sa cliente.

Une plainte avec citations directes contre ce magistrat, sa collègue Sabine LECLERC, les employées et le directeur de l’APEA, certains avocats, le gendarme PALUSCI, des experts psychiatres et Philippe B., est en cours de constitution, pour :

« Organisation d’enlèvement de mineurs de moins de quinze ans, complicité d’enlèvement, abus de pouvoir, corruption ».

Un rendez-vous pour une gentille réunion sera donc fixée par l’autorité judiciaire de Montpellier, à laquelle certains représentants de la presse télévisée ont déjà été invités de façon formelle, à laquelle la presse écrite et télévisée dans son ensemble est bien évidemment cordialement conviée par la présente, ainsi que tous les citoyens français des environs de Montpellier et même de la France entière, soucieux de découvrir la face cachée de notre système judiciaire…

Je me ferai un devoir de communiquer le plus largement possible la date de l’audience publique en correctionnelle que je vais générer.

Affaire à suivre, donc…


Stan Maillaud

 

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Commentaires

hana 21/11/2016 14:45

J'aimerais bien connaître la suite de cette affaire, qu'est ce qui c'est passé qu'elle a été le verdict prononcé envers ces gens?quelqu'un peux t-il me renseigner
Merci
Cordialement
Hana

EK 03/01/2016 18:31

Pourquoi ne suis-pas étonné ? je m'occupe moi-même seul de mes deux filles depuis le mois de septembre date à laquelle la mère de mes enfants a abandonné le foyer conjugal: j'ai reçu le 23 décembre 2015 une assignation à jour fixe pour le 21 décembre 2015(et oui ça aussi c'est possible!) soit quelques jours avant Noel en plein milieu des vacances scolaires. J'ai eu connaissance du dossier et des accusations d'une gravité insoupçonnable portées à mon encontre donc 48H après le jour ou j'aurais du comparaître . Je dénonce une pratique illégale des avocats du barreau de Montpellier.